ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

 

A. IDENTITÉ ET COORDONNÉES

 

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Spica Ink représentée par Mme Léa ESPINOSA et immatriculée sous le numéro de SIRET 880 834 049 00020

E-mail : leaespns@free.fr

Numéro de téléphone : 07 72 14 32 80

Site internet : https://www.spica-ink.fr/

 

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

 

En tant que responsable du traitement Spica Ink s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que les personnes concernées n’en aient été informés et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, Spica Ink s’engage à notifier les personnes concernées en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour celle-ci des formalités, coûts et démarches disproportionnées.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel des personnes concernées est compromise, Spica Ink s’engage à les informer par tout moyen.

 

ARTICLE 5 : DESTINATAIRES DES DONNÉES 

 

Spica Ink est la principale destinataire de vos données personnelles.

Toutefois, dans le cadre de son activité, d’autres entités peuvent avoir accès aux données personnelles.

Wix est la société fournissant le service d’hébergement. En raison de leur qualité d’hébergeur, il leur revient la charge de conserver certaines données des Utilisateurs du site. Les données sont conservées dans leur système de stockage sécurisé. Pour en savoir davantage à ce sujet, Spica Ink invite à consulter leur Politique de confidentialité.

Par ailleurs, à des fins analytiques, certains partenaires de Spica Ink peuvent également avoir accès à certaines données.

 

Dans le cas où la loi l’impose, il est à noter que certains tiers autorisés (juridictions concernées, médiateurs, avocats, huissiers et autres auxiliaires de justice) peuvent avoir accès aux données personnelles traitées par Spica Ink

 

ARTICLE 6 : CONSERVATION DES DONNÉES COLLECTÉES

La durée de conservation des données personnelles collectée par Spica Ink est limitée.

Les données clients sont conservées durant la période d’exécution des services. Cette durée peut être augmentée afin de répondre à des obligations légales en matière de conservations de données, notamment à des fins comptables et fiscales.

En tout état de cause, la durée de conservation des données clients n’excède pas un délai de 3 an maximum à compter du moment où Spica Ink n’a plus de nouvelle d’un client.  Au-delà de ce délai, elles seront supprimées.

Il se peut que Wix, en sa qualité d’hébergeur, conserve certaines données tant que le site web est actif.    

 

 

ARTICLE 7 : TRANSFERT DE DONNÉES HORS UE

Spica Ink s’engage personnellement à ne pas transférer de données personnelles en dehors de l’Union Européenne.

Toutefois, il se peut que certains de ses partenaires, du fait de leur localisation, aient besoin de transférer certaines de vos données personnelles vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne.

ARTICLE 8 : DROIT DE LA PERSONNE CONCERNÉE EN MATIÈRE DE TRAITEMENT DES DONNÉES      

Conformément à la réglementation, les personnes concernées par le traitement de leurs données disposent de droits.

Afin que Spica Ink, en sa qualité de responsable du traitement des données fasse droit à aux demandes d’exercices de droits, les personnes concernées sont tenues de lui communiquer : leurs prénoms et nom ainsi que leur adresse e-mail, et de prouver leur identité en communiquant une copie d’une pièce d’identité leur appartenant.

Le responsable du traitement est tenu de répondre aux demandes d’exercices des droits des personnes concernées dans un délai de 30 (trente) jours maximums à compter de la réception de la demande.

 

Quels sont les droits sur le traitement des données ?

 

1) Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
 

Les personnes concernées peuvent prendre connaissance, mettre à jour, rectifier ou demander la suppression des données les concernant. 

 

2) Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

 

Les personnes concernées ont le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de leurs données, excepté s’il existe des motifs légitimes et impérieux pouvant prévaloir sur leurs intérêts et leurs droits et libertés.     

 

3) Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
 

Les personnes concernées ont le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques les concernant, ou les affecte de manière significative de façon similaire.

 

4) Droit de déterminer le sort des données après la mort

 

Les personnes concernées peuvent s’organiser et définir le sort de leurs données collectées et traitées s’il décède.

 

Comment exercer les droits ?

​

Les droits sur le traitement des données peuvent être exercer à tout moment contactant Spica Ink à l’une des adresses suivantes :

       

• Adresse mail : leaespns@free.fr    

• Adresse postale : 189 avenue colgate, 13009 Marseille

 

En cas d’absence de réponses ou de refus de réponse de la part de Spica Ink aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées, les personnes concernées ont la possibilité de porter réclamation en saisissant la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) à l’adresse suivante :        
 

• CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07

Ou depuis son site Internet avec le service dédié à cet effet (https://www.cnil.fr/fr/plaintes)

 

ARTICLE 9 – SÉCURITÉ DES DONNÉES

Spica Ink respecte le RGPD et la loi Informatique et Libertés en matière de sécurité et de confidentialité des données.      
La navigation sur le site web est protégée par une connexion cryptée SSL/TLS pour un accès sécurisé à l’ensemble des pages et fonctionnalité du site.           
Par ailleurs, le service d’hébergement utilisé par Spica Ink met en œuvre des standards de sécurité élevés afin de fournir un haut niveau de sécurisation des données hébergées. Pour en savoir davantage à ce sujet, Spica Ink invite à consulter la section confidentialité et sécurité de Wix.

À ce titre, Spica Ink adopte les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les personnes concernées sont tout de même informées que Spica Ink ne peut garantir et ne garantit pas la protection et la sécurité absolues des informations personnelles collectées.             

ARTICLE 10 – COOKIES    

Le présent article a pour but de clarifier les circonstances dans lesquelles des cookies peuvent être envoyés sur les ordinateurs des visiteurs du site.

Un cookie est un petit fichier texte émis par le serveur d'un site web et qui est inscrit sur le disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Le cookie contient un code unique permettant de reconnaître votre navigateur lors de votre visite sur notre site web ou lors de futures visites répétées.

Le site https://www.spica-ink.fr/ utilise principalement deux types de cookies :
             

• Cookies nécessaires ; Ces cookies sont requis pour permettre la visite du site et l'utilisation de certaines parties de celui-ci. Ils permettent notamment de naviguer entre les différentes rubriques du site au bon formatage, de déterminer les appareils utilisés pour y accéder, d’établir la connexion DNS, de vérifier l’authenticité des utilisateurs, etc…       

• Cookies analytiques ; Ces cookies collectent des informations sur la façon dont vous utilisez le site web, les pages que vous avez visitées et les liens sur lesquels vous avez cliqué. Toutes ces données sont rendues anonymes et ne peuvent être utilisées pour vous identifier.

Les Utilisateurs du site sont informés qu’ils peuvent s’opposer à l’utilisation des cookies depuis les paramètres de leur navigateur. La configuration de chaque navigateur est différente. Ainsi, il leur appartient de suivre les instructions de l’éditeur de leur navigateur. Ci-dessous, les liens vers les instructions de paramétrages des cookies en fonction des navigateurs :
 

• Si vous utilisez Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647    

• Si vous utilisez Firefox :  https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-cookies-donnees-site-firefox?redirectslug=effacer-les-cookies-pour-supprimer-les-information&redirectlocale=fr

• Si vous utilisez Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac  

• Si vous utilisez Microsoft Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge/supprimer-les-cookies-dans-microsoft-edge-63947406-40ac-c3b8-57b9-2a946a29ae09

 

En cas de refus de l'enregistrement des cookies, l'expérience de navigation sur le Site peut être limitée. De ce fait, Spica Ink décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site, résultant du refus de cookies.

 

ARTICLE 11 – MINEURS

En tout état de cause, Spica Ink ne collecte pas de manière volontaire des données à caractère personnel auprès de mineurs âgés de moins de 15 ans.

Les parents, ou le cas échéants les tuteurs, qui s’aperçoivent que leur enfant a fourni des données personnelles sans même obtenir leur consentement sont priés de contacter SPICA INK par courrier électronique à l’adresse e-mail ; leaespns@free.frou par courrier postal à l’adresse ; 189 avenue colgate, 13009 Marseille en indiquant leurs noms, prénoms, adresse e-mail et en prouvant leur identité en transmettant une copie d’une pièce d’identité qui leur est propre.
 

ARTICLE 12 – CONTACT
 

Toutes questions, commentaires et demandes concernant cette politique de confidentialité ou toutes autres demandes seront bien reçues. Ils devront être adressés par e-mail à leaespns@free.fr  ou par courrier postal à 189 avenue colgate, 13009 Marseille

ARTICLE 13 – RÉVISION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité est consultable à tout moment sur le site internet https://www.spica-ink.fr/

Spica Ink se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité dans le temps au regard de l’évolution des textes.

Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, les clients et Utilisateurs en seront informés.

Il est à noter que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité a eu lieu le 23/02/2023.